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  1. Accessibilité

    Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public transposant la directive (UE...

  2. Information du public

    L’objectif des présents documents est d’informer le public. Ils contiennent les informations telles que prévues à l’article 22 de la loi du 28 avril 2017, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Ceratizit Luxembourg Chemolux Cimalux Cosmolux...

  4. SEVESO - Luxembourg

    Divers accidents graves impliquant des substances dangereuses (p.ex. Flixborough (Grande-Bretagne, 1974), Seveso (Italie, 1975)) ont marqué l'opinion publique et ont donné lieu à l'adoption en 1982 de la directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. Cette directive, appelée couramment directive « Seveso I »

  6. Liens utiles

    Les réseaux européens Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao-Espagne) European network for workplace health promotion (ENWHP) Fondation européenne pour l´amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin-Irlande) Observatoire européen des

  7. Que signifie Seveso ?

    Divers accidents graves impliquant des substances dangereuses (p.ex. Flixborough (Grande-Bretagne, 1974), Seveso (Italie, 1975)) ont marqué l'opinion publique et ont donné lieu à l'adoption en 1982 de la directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant

  8. Autorités compétentes

    Le ministre ayant le Travail dans ses attributions Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions Le ministre ayant la Santé dans ses attributions Le ministre ayant les Services de secours dans ses attributions Le ministre ayant l’Intérieur dans ses

  9. Etablissements

    Carte interactive des établissements SEVESO luxembourgeois Etablissements tombant sous les critères de la colonne 2 de l’annexe I (seuils BAS) Etablissements Adresse Type d'activité Chemolux S.A R.L. rue de l'Industrie L- 3895 Foetz, LU Fabrication de...

  10. Législation

    Lois de base: Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire. Loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement général du territoire (pour information) Loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire (1999, A-61, p. 1402) Règlements d’exécution: Règlement grand-ducal du 20 ...