Définitions - Fiche 0

Les définitions proposées sont issues de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et explicites les termes qui sont employés dans les diverses fiches du canevas SEVESO.

Année de parution
2022
Langue(s)
Français
Nombre de pages
3
Format du document
Pdf
Poids
255 Ko

Dernière modification le