Notification : Tableaux de recensement

Annexe 2 : inventaire des substances ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents au sein de l'établissement. Annexe 3 : détermination du classement de l'établissement. Annexe 4 : "Correspondance classification CLP et catégorie de danger selon la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses"