Définition

« Données à caractère personnel » se rapporte à toutes les informations à votre sujet ou qu’il est possible de lier à vous. Elles comprennent notamment :

• des données dites courantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date de naissance, adresse IP, numéro d’identification, identifiant de connexion informatique, etc.
• des données perçues comme sensibles : numéro d’identification, données bancaires ;
• des données sensibles : en particulier des données révélant un état de santé
  (photo du certificat de vaccination ou carte de vaccination EU, photo du certificat de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, photo de l’écran rouge affiché sur l’application Covid Check, photo du certificat autre que QR ou carte de vaccination, etc).

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les données à caractère personnel communiquées par la personne sont traitées par l’ITM pour l’exercice de ses missions en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD).

L’ITM utilise également les données légalement disponibles sur des sources publiques ou qui lui sont fournies légitiment, soit par le ministre ayant dans ses attributions le travail, soit par les administrations compétentes, le Comité de coordination du système national d'inspection du monde du travail, les autorités judiciaires, toute personne physique ou morale de droit privé ou public, tout organisme et/ou expert agréé par le ministre.