Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité est applicable à l’Inspection du travail et des mines (ci-après « l’ITM ») et a pour but d’exposer, de façon claire et transparente, la nature des données à caractère personnel qu’ITM collecte, ainsi que d’expliquer leur traitement.

Elle s’applique aux administrés et usagers de l’ITM.