Que fait l’ITM de vos données à caractère personnel ?

L’ITM ne traite vos données à caractère personnel qu’à des fins d’exercice de ses attributions. Celles-ci comprennent notamment :

• L’administration : l’ITM est tenue de collecter des données à caractère personnel confirmant votre identité (comme une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport) et de déterminer quelle suite l’ITM doit y donner. L’ITM doit aussi connaître votre adresse ou votre numéro de téléphone pour pouvoir vous contacter.
• Les services : l’ITM traite les informations qui vous concernent pour l’exercice de ses fonctions, telles que prévues dans le Code du Travail et subsidiairement par certaines lois connexes et qui sont de :
  • Veiller et faire veiller à l’application de la législation dont notamment les conditions de travail et la protection des salariés (ex.assurer la sécurité et la santé des salariés ayant accès au lieu de travail (i.e. dans le cadre des contrôles Covid Check effectués par l’ITM et ce conformément à l’article 3 septies, paragraphe 8 de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 dite « loi Covid »);
  • Conseiller et assister les employeurs et les salariés et de fournir des informations juridiques et techniques pratiques dans la mise en œuvre des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles en matière de travail et de sécurité et santé au travail ainsi que d’assumer une fonction d’interlocuteur commun en vue de prévenir et d’aplanir des conflits sociaux individuels ;
    Mettre fin aux situations en contradiction avec les dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles en matière de travail et de sécurité et santé au travail ;
  • Constater les infractions dans les domaines relevant de sa compétence et d’en aviser le procureur d’Etat,
  • Porter à l’attention du ministre les déficiences ou les abus de droit constatés en pratique, ainsi que les questions de fait qui ne sont pas spécifiquement couvertes par lesdites dispositions existantes et de lui proposer les moyens d’y remédier moyennant avis circonstancié.
• La gestion de la relation avec l’administré / l’usager : il est possible que l’ITM vous demande des retours sur ses services lors d’enquêtes, que l’ITM en fasse part à son personnel dans le but d’améliorer ses services à l’administré/ l’usager ;
• Vous fournir les services les mieux adaptés : l’ITM collecte des informations à votre sujet lorsque vous vous rendez sur notre site web (ex. formulaire de contact), ainsi que lorsque vous appelez le service Help Center. Le personnel de l’ITM procède à leur analyse pour identifier vos besoins.