Combien de temps l’ITM conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

L’ITM est autorisée à conserver vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux fins qui ont légitimé leur collecte. Après cette durée, diverses solutions, telles que l’archivage sont envisagées.

Lesdites durées de conservation peuvent être imposées par les lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg (ex. : loi du 23 juillet 2016 portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire, 2) du Code d’instruction criminelle, 3) du Code pénal, loi Covid (les données sont conservées pour une période équivalente à la durée de validité de la loi Covid).

Les durées de conservation peuvent dépendre des circonstances.